Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par le site www.french-pick.com de vêtements et d’accessoires d’occasion. De ce fait les objets peuvent présenter certaines traces d’usure. Celles-ci sont notifiées dans la description. Il se peut que certaines érosions échappent au contrôle lors de la sélection. S’agissant de pièces anciennes les étiquettes sont souvent coupées. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles, il s'agit d'un échantillon des produits proposés : En effet, chaque box contient une sélection unique basée sur les critères présentés en description. Nous vous rappelons que les autres objets de mise en scène du produit (accessoires et décorations ne sont pas vendus avec).

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros en HT et TTC (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
french-pick.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de french-pick.com jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.french-pick.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
french-pick.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet french-pick.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Article 6 - Absence de droit de rétractation pour services pleinement exécutés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte qu'aucun droit de rétractation ne s'applique aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, dès lors que le client a donné son accord exprès pour l'exécution immédiate du service et renonce ainsi à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client confirme avoir été informé que l'exécution du service commencerait immédiatement ou dans un délai très court après la signature du devis, et qu'il renonce à tout droit de rétractation à compter du début de l'exécution du service. Ce droit de rétractation est ainsi exclu, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 7- Disponibilité
Les produits vendus par le site fench-pick.com sont vendus en un seul exemplaire. De ce fait la pièce ira au premier utilisateur à passer sa commande. Sous réserve d’acceptation du paiement.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Une fois la commande retirée par le transporteur à l’entrepôt, il devient responsable de la commande. En cas de problème d’acheminement ou de livraison, vous serez contacté par le transporteur. En cas de litige, vous devez nous contacter pour trouver une solution 
En cas de livraisons par un transporteur, la société french-pick.com ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. A réception de la marchandise, si le client constate plus de 10% de produits non conformes par box, il possède un délai de 14 jours à compter de la réception pour de nous contacter et nous informer de la non conformité des produits. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse contact@french-pick.com, dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.
Un échange du même produit sera proposé s’il est en stock. A défaut de rupture de stock ou stock suffisant, French Pick est autorisée a proposer un avoir ou un remboursement.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage …). Les frais d’envoi et de retour ne sont pas pris en charge.


Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de french-pick.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, french-pick.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de french-pick.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site french-pick.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de french-pick.com

Article 13 – Données personnelles
Le site french-pick.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve
Le site french-pick.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de french-pick.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.